L’assurance dommages-ouvrage garantit un remboursement et une réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l’achèvement d’une construction neuve ou la fin de travaux d’agrandissement ou de gros œuvre sur une construction ancienne. L'assurance dommages-ouvrage pour le particulier est obligatoire dans la mesure où des travaux d’une certaine importance sont réalisés. Focus sur cette assurance du côté des particuliers.
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Le principal intérêt de cette assurance est de permettre la réparation rapide des travaux immobiliers relevant de la garantie décennale. Et ce, sans être tributaire des lourdeurs administratives et judiciaires, procédure onéreuse qui peut durer plusieurs années. Clairement, l’assureur avancera le montant des travaux de réparations puis se retournera contre le professionnel impliqué. Autre atout de la dommages-ouvrage : elle jouera, même si l'entreprise responsable des travaux et des donc des dommages a, depuis, cessé son activité ou déposé son bilan.
Souscrire à une assurance dommages-ouvrage, c'est ainsi bénéficier de deux assurances susceptibles de prendre en charge les réparations.
L'assurance dommages-ouvrage en pratique
Il convient de souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour choisir sa société d'assurance car les contrats d’assurance dommages-ouvrage sont peu nombreux sur le marché. Le montant de la prime à verser pour souscrire cette assurance dommages-ouvrage représente en moyenne de 7 à 8 % du montant des travaux. A noter que les assureurs imposent généralement le paiement d’une prime minimale. Si l'assuré constate une malfaçon importante, susceptible d’être couverte par la souscription à son assurance alors il a 5 jours ouvrés – parfois davantage si le contrat le prévoit – pour déclarer le sinistre à l’assureur. Il convient pour cela, d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception selon l'article L. 113-2-4 du code des assurances. Enfin, contrairement aux professionnels, les particuliers qui s’affranchissent de leur obligation d’assurance n’encourent aucune sanction pénale.