Plusieurs procédures légales sont clairement définies en France. Pour ce qui est de l’héritage que des parents laissent à des enfants, un individu peut avoir besoin de changer quelques paramètres. Seulement, la loi française ne permet pas véritablement des flexibilités dans ce domaine. Alors, déshériter un enfant peut s’avérer compliqué aux yeux de la loi. Néanmoins, il est possible de trouver des solutions selon la situation qui se présente. Précisons tout de même qu’au lieu de déshériter ses propres enfants, on peut les désavantager de manière à ce que ceux-ci n’aient pas accès à une grande partie de l’héritage.
Gérer convenablement ses biens selon les prescriptions légales
De nombreux parents visent à léguer des biens à leurs progénitures après un certain âge ou après le décès. Cependant, un parent peut décider d’être plus favorable à tel enfant plutôt qu’à un autre. Dans des cas pareils, il ne peut pas complètement exclure un enfant, étant donné que la loi prévoit une part dite “réservataire” de l’ensemble des biens des parents. Cette part réservataire est logiquement divisée par le nombre d’enfants puis distribuée équitablement, sauf mentions spéciales. Ce qui reste ensuite est appelé “quotité disponible” et les parents peuvent disposer de cette somme comme ils l’entendent. D’ailleurs, aucune contestation n’est généralement possible avec cette partie des biens. Par un simple testament légalement acceptable, la quotité disponible peut être reversée à un conjoint survivant, une association, un enfant, etc.
Est-il possible de déshériter son enfant ?
Comme nous l’avons suggéré précédemment, il n’est pas possible de déshériter totalement un enfant. En dehors de la quotité disponible, les parents sont tenus de céder leurs biens à leurs enfants. Toutefois, dans des cas vraiment rares, un enfant peut consentir à être exclu du testament au profit d’un frère malade ou autre situation contraignante. Signalons tout de même que depuis 2007, la part obligatoire des enfants ne s’évalue plus uniquement en nature, elle peut aussi être servie en valeur. En effet, lorsqu’une maison était léguée en guise de quotité disponible à deux ou trois enfants, ces derniers étaient considérés comme propriétaires en indivision. Désormais, il est possible de léguer la maison à un seul enfant qui à son tour devra dédommager financièrement ses frères. Un tel procédé peut permettre à un enfant d’obtenir plus de biens que les autres.
Précisons également que la présence d’une assurance vie légalement acceptable peut contribuer à favoriser un enfant par rapport à un autre. Mais, toutes ces possibilités n’incluent pas un déshéritage radical.