Création de société en Chine : comment rester légal ?

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Le marché asiatique est très attractif en ce qui concerne la création d’entreprises. Cependant, envisager de créer une société en Chine, en particulier à Hong Kong, est une décision importante qui s’accompagne de nombreuses considérations juridiques. Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte pour rester dans la légalité de ce pays. Voici des informations importantes à connaître avant de s’engager.

La légalité des sociétés offshores à Hong Kong

La juridiction de Hong Kong offre un climat favorable à l’installation des sociétés offshores. Il est possible de domicilier légalement une entreprise sur ce territoire indépendant et de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. En réalité, cette région administrative spéciale de la Chine garantit une fiscalité à 0 % aux entreprises offshores qui sont domiciliées sur son territoire.

Ces dernières sont donc totalement exemptées de taxes et d’impôts sur leurs capitaux et leurs bénéfices. Toutefois, l’activité exercée par ces entreprises doit impérativement se dérouler hors du territoire. En effet, la fiscalité hongkongaise n’est pas liée au statut juridique d’une société. Elle est territoriale.

Dès l’instant où une entreprise offshore commence à exercer ses activités sur le territoire de Hong Kong, la législation exige qu’elle s’acquitte des taxes et des différents impôts en vigueur. De ce fait, la légalité d’une société offshore à Hong Kong dépend du territoire sur lequel s’exerce l’activité. Ainsi, une entreprise offshore ne peut pas exercer tout ou partie de ses activités sur le territoire de Hong Kong sans perdre son statut.

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Les accords fiscaux entre la France et la Chine

La France et la Chine ont signé une convention fiscale, visant à éviter la double imposition. Ladite convention fut ratifiée le 26 novembre 2013. Elle est entrée en vigueur le 28 décembre 2014. Selon l’article 55 de la Constitution française, les dispositions de cette convention priment sur les dispositions du droit interne français. Elles répartissent le droit d’imposer les revenus de chaque résident entre les deux États.

En effet, d’après ces accords fiscaux, les bénéfices d’une entreprise domiciliée en Chine, mais qui exerce en France, sont imposables. Ainsi, le particulier français qui crée une société à Hong Kong tout en exerçant son activité commerciale en France payera des impôts à l’État français. Toutefois, les tarifs des taxes varient selon le domaine d’activité.

Le cas de Hong Kong pour créer une société

Hong Kong est un territoire qui porte beaucoup d’intérêt à la création d’entreprise. Que ce soit pour une société extraterritoriale ou une entreprise résidente, cette région indépendante de la Chine offre un climat politique et économique stable. C’est d’ailleurs la troisième place financière au monde, après New York et Londres.

En réalité, l’économie hongkongaise s’articule essentiellement autour des services, qui représentent 92,7 % de son PIB. De plus, le pays étant inscrit sur la liste blanche de l’OCDE, les sociétés qui y sont domiciliées gagnent forcément en crédibilité. Par ailleurs, le droit local de Hong Kong est établi sur la common law (système issu du droit anglais). Les règles de ce système sont assez flexibles.

D’un autre côté, le réseau bancaire est bien installé, avec la présence de grandes banques internationales fiables. Ces dernières proposent des services comme l’Internet Banking et des comptes en multidevises pour les entreprises. Les entrepreneurs ont également la possibilité d’ouvrir leur compte bancaire à distance.

Spécialiste du web depuis plus de 10 ans, j'ai su évoluer au gré des technologies en parcourant plusieurs domaines comme la finance, l'immobilier et l'économie. Mon parcours et mes retours d'expériences vous apporteront, je l'espère, de véritables conseils et des informations pratiques. Au plaisir de vous voir sur un prochain article ;-)
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