L’une des premières décisions à prendre lors de la création d’une entreprise est de déterminer la structure juridique appropriée pour celle-ci. Parmi les formes les plus répandues, on retrouve les SAS et les SASU.
C’est quoi une SAS ?
Une SAS est une Société par Actions Simplifiées. Il s’agit d’une forme juridique adaptée aux PME qui cherchent à vite se développer. La création d’une SAS répond à certaines règles très précises, mais sa gestion est souple. Les associés ont par exemple une grande marge de manœuvre pour déterminer les règles de l’entreprise.
Une Société par Actions Simplifiées doit avoir au minimum deux actionnaires. Il n’y a pas de limites quant au nombre maximum d’actionnaires. La responsabilité de ceux-ci dépend surtout de leur apport dans le capital de l’entreprise. Les apports peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Du point de vue fiscal, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que le patrimoine d’une SAS est considéré différemment du patrimoine de ses dirigeants : il est par ailleurs possible de créer facilement une sas grâce à des conseils d’experts disponibles en ligne.
La SAS n’est pas applicable à la profession d’agent artistique. Les sociétés d’assurance et de réassurance et les coopératives de commerçants non plus.
C’est quoi une SASU ?
Une SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Il s’agit d’une entreprise qui possède un associé unique. Il peut s’agir d’une personne morale ou d’une personne physique. Aucun minimum n’est imposé pour le capital social. Il peut être constitué d’apports en nature ou en numéraire.
La responsabilité du créateur est limitée au montant de son apport sauf dans les cas exceptionnels (comme une faute de gestion).
Sur le plan fiscal, une SASU est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans certaines situations, elle peut être soumise à l’impôt sur le revenu.
La SASU peut exercer dans quasiment tous les domaines d’activité sauf dans le domaine des assurances, du spectacle et des débits de boisson.
Par ailleurs, certaines professions très encadrées (notamment celles de la santé et du droit) ne peuvent pas se constituer sous la forme d’une SASU.
Différences et points communs entre SAS et SASU
La SASU est en fait une SAS avec un associé unique. Il s’agit donc de deux formes juridiques très similaires.
Comme pour toutes les entreprises, le fonctionnement d’une SASU et d’une SAS est régi par des textes fixés par les statuts. La rédaction de ces derniers est assez flexible. La seule obligation est que les statuts soient réalistes et en adéquation avec les différents codes juridiques français.
Au final, la seule différence entre une SASU et une SAS se trouve dans cette interrogation : est-il judicieux de se lancer dans un projet d’entreprise seul ou à plusieurs ?
Il n’y a pas de bonne réponse à cette question. En effet, être associé unique présente ses avantages. Les décisions sont prises unilatéralement, ce qui permet un fonctionnement plus fluide dans l’entreprise. De même, le fait qu’une entreprise ait plusieurs associés permet d’augmenter considérablement le capital de départ.
De plus, le fait de prendre une décision de manière collégiale peut être un vrai plus dans certains cas.