Obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 employés, le Comité d’Entreprise ; que l’on appelle communément C.E ; est une instance qui permet de débattre de sujets inhérents à l’entreprise. Le Code du travail en édicte le fonctionnement. Vous voulez savoir comment faire des réunions de CE efficientes ? Nous avons réalisé cet article, dans le but de vous aider.
Les sujets à aborder lors d’une réunion de Comité d’Entreprise
La présence du chef d’entreprise, de membres du personnel et des organisations syndicales est un plus indéniable pour obtenir des regards croisés sur des situations. Parmi les membres présents, un secrétaire et un trésorier sont, entre autres, nommés. Le renouvellement des mandats, tous les 4 ans, permet également de multiplier les points de vue ; ce qui constitue une plus-value, dans la construction des débats. L’ordre du jour est préétabli et l’ensemble des points doit être passé en revue, de façon exhaustive. Quels que soient les sujets abordés, les résolutions sont votées à la majorité. Les votes doivent se faire simultanément et cela doit apparaitre, même si la réunion se fait par le biais d’une visio-conférence.
Pour plus de renseignements, le guide pratique de mementoce pourrait vous aider. Mais il est essentiel, à chaque réunion, que la situation financière de l’entreprise soit exposée aux membres, ainsi que les orientations stratégiques que l’entreprise compte appliquer pour l’améliorer. Enfin, les conditions de travail sont un élément dont il faut converser, pour trouver des solutions d’amélioration, s’il y a lieu. Dans ce cadre, les salariés peuvent s’attendre à avoir une réponse argumentée de leur dirigeant.
Quand organiser une réunion de CE ?
La périodicité de ces réunions dépend de la taille de l’entreprise. En dessous de 300 salariés, une réunion tous les deux mois est obligatoire alors que les entreprises de 300 salariés ou plus y sont soumises une fois par mois, au minimum. Le jour et l’horaire ; s’ils sont décidés par le chef d’entreprise ; doivent pouvoir convenir à tous les membres. Il est bon de noter que cette périodicité est dite minimale. Elle peut être changée et augmentée si les besoins de l’entreprise le nécessitent. Il faudra alors que la majorité des membres en aient décidé ainsi. Sans l’accord du dirigeant, cette décision peut émaner de l’inspecteur du travail.
Procès-verbal : une traçabilité de votre réunion de CE
La personne désignée comme secrétaire prend acte, par écrit, de ce qui est dit, pendant la réunion et doit ensuite, après validation, diffuser le procès-verbal auprès de l’ensemble des salariés, selon les termes du règlement intérieur, lui-même préétabli. Le temps que le secrétaire a pour rédiger et diffuser ce compte-rendu de réunion est soumis à réglementation. Le représentant de l’entreprise, présent à la réunion, verra ses décisions reportées dans le PV de la réunion suivante. Une traçabilité qui permet une transparence accrue des faits et dires non seulement de la direction, mais des représentants du personnel. Les salariés ont ainsi preuve que leurs vœux ont été pris en compte et débattus.
Les réunions de Comité d’Entreprise sont un vecteur de communication essentiel entre un dirigeant et les salariés qui composent son entreprise. Ces réunions régulières sont l’occasion de faire un état des lieux et de travailler sur les orientations futures de l’entreprise. Une concertation entre tous les acteurs qui permet une dynamique de travail réaffirmée.